Copropriété (division en lots)

Forme de propriété privée établie sur les parties indépendantes d'un immeuble achevé, limitée à cette partie et incluant une quote-part des parties communes.

Où le rencontre-t-on ?

Le passage à la copropriété suppose que l'immeuble soit effectivement achevé et ait obtenu son permis d'habiter.