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Legalwise

Servitude

Droit réel limité constitué sur un immeuble au profit d'un autre immeuble ou d'une personne déterminée, restreignant le droit de propriété.

Où le rencontre-t-on ?

Elle revêt diverses formes — droit de passage, de source, d'usufruit — et se constitue en principe par inscription au registre foncier.

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