Le code source d'un logiciel est-il protégé par le droit d'auteur ?
Oui, les programmes d'ordinateur sont protégés par la loi au titre des œuvres littéraires et scientifiques ; leur copie ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits.
Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.
Questions fréquentes dans ce domaine
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