Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque ?
En l'absence d'opposition, la procédure dure en moyenne 6 à 10 mois ; elle peut être plus longue en cas d'opposition d'un tiers ou de l'Office. Une protection fondée sur la date de dépôt s'applique dès avant l'enregistrement.
Cette question correspond au modèle :Y a-t-il un délai ?
Guide approfondi sur ce sujet: Pourquoi l'enregistrement d'une marque est-il important ? Procédure et erreurs fréquentesCette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.
Questions fréquentes dans ce domaine
- Que faire si une marque non enregistrée est imitée ?
- Quelle est la différence entre une demande de brevet et une demande de modèle d'utilité ?
- Combien de temps dure une demande d'enregistrement de marque ?
- Un tiers peut-il enregistrer la même marque dans une autre classe ?
- Un logo peut-il être protégé à la fois comme marque et comme dessin ?