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Legalwise
Droit de la propriété intellectuelle

L'enregistrement d'une marque peut-il être annulé en l'absence d'usage ?

Oui, si une marque enregistrée n'est pas exploitée pendant une durée déterminée sans motif légitime, elle peut être annulée pour défaut d'usage à la demande d'un tiers.

Guide approfondi sur ce sujet: Pourquoi l'enregistrement d'une marque est-il important ? Procédure et erreurs fréquentes

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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