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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Le dépôt d'une demande de concordat évite-t-il la faillite à une société ?

Si le concordat est homologué par le juge et que le débiteur respecte ses engagements, il permet à la société de poursuivre son activité ; en cas d'échec de la procédure, la faillite peut de nouveau être envisagée.

Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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