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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Quelle part de mon salaire peut être saisie ?

La part saisissable du salaire est en principe limitée au quart ; cette limite ne s'applique pas aux créances alimentaires, pour lesquelles un taux de retenue plus élevé peut être appliqué.

Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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