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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Comment lever une saisie ?

Une saisie peut être levée par le paiement de la dette, la constitution d'une garantie, l'obtention d'un sursis à exécution auprès du tribunal d'exécution, ou la constatation d'une irrégularité de procédure. La méthode appropriée dépend de l'état de la dette et du dossier.

Cette question correspond au modèle :Comment procéder ?
Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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