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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Qu'est-ce qu'une action en annulation d'opposition ?

Il s'agit d'une action intentée par le créancier souhaitant faire reprendre une procédure d'exécution suspendue par l'opposition du débiteur. Si le créancier n'introduit pas cette action dans l'année suivant la notification de l'opposition, il devra faire valoir sa créance devant les juridictions de droit commun.

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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