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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Que faire après une saisie conservatoire ?

Le créancier ayant obtenu une saisie conservatoire doit, dans le bref délai légal, engager la procédure d'exécution principale ou l'action au fond, faute de quoi la saisie est levée de plein droit.

Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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