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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Que se passe-t-il si je ne fais pas opposition au dossier d'exécution ?

Le commandement de payer non contesté dans le délai devient définitif, et le créancier peut poursuivre les mesures de saisie sur les biens du débiteur.

Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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