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Legalwise
Droit de l'exécution et des faillites

Je n'ai pas recouvré ma créance — s'éteint-elle avec le temps ?

La créance peut perdre son caractère exigible en justice si elle n'est pas poursuivie dans le délai de prescription ; l'engagement d'une procédure d'exécution et des actes de procédure réguliers peuvent toutefois interrompre ce délai.

Guide approfondi sur ce sujet: S'opposer à une procédure d'exécution en Turquie : délais, voies de recours et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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