Aller au contenu
Legalwise
Droit des successions

Peut-on léguer un bien à une personne qui n'est pas héritier ?

Oui, le défunt peut, par testament, léguer un bien à une personne non héritière, sous réserve du respect des droits des héritiers réservataires.

Guide approfondi sur ce sujet: Renoncer à une succession en Turquie : conditions, délai et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

Retour au centre de questions