Enregistrement de marque

Procédure d'enregistrement d'un signe en tant que marque auprès de l'Office turc des brevets et des marques, pour des classes de produits et services déterminées.

Où le rencontre-t-on ?

Elle confère au titulaire le droit d'agir en contrefaçon contre tout usage non autorisé ; la protection dure dix ans et est renouvelable.