Mainlevée de l'opposition

Procédure simplifiée, se substituant à une action de fond, par laquelle le créancier demande au juge de l'exécution la mainlevée de l'opposition du débiteur sur la base de pièces déterminées.

Où le rencontre-t-on ?

L'accueil de la demande suppose que la créance repose sur un document du type prévu par la loi (billet à ordre, reconnaissance écrite, etc.).