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Legalwise

Action en annulation de l'opposition

Action intentée par le créancier, après que l'opposition du débiteur a suspendu l'exécution, afin de faire constater le mal-fondé de l'opposition et de reprendre la procédure.

Où le rencontre-t-on ?

À défaut d'introduction dans le délai légal, le créancier n'est pas empêché d'engager une nouvelle poursuite pour la même créance, mais certains avantages peuvent être perdus.

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