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Legalwise

Action en revendication (tierce opposition à saisie)

Action introduite au motif qu'un bien saisi appartient non au débiteur mais à un tiers, visant la mainlevée de la saisie.

Où le rencontre-t-on ?

La charge de la preuve peut varier selon le lieu où se trouve le bien et le lien entre le tiers et le débiteur.

Domaines d'intervention liés

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