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Legalwise

Accident du travail

Événement, défini par la loi, survenant sur le lieu de travail ou dans l'exécution du travail, causant un dommage physique ou psychologique au salarié.

Où le rencontre-t-on ?

En cas de manquement de l'employeur à ses obligations de santé et de sécurité au travail, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

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