Exécution fondée sur un jugement

Type de procédure d'exécution engagée sur le fondement d'un jugement ou d'un acte ayant l'effet d'un jugement.

Où le rencontre-t-on ?

Contrairement à l'exécution sans jugement, l'opposition du débiteur ne suspend pas automatiquement la procédure ; un sursis à exécution doit être demandé séparément.