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Legalwise

Saisie

Procédure par laquelle l'office d'exécution place sous main de justice les biens et droits du débiteur en vue du recouvrement d'une créance.

Où le rencontre-t-on ?

Les biens meubles, immeubles et créances telles que salaires ou comptes bancaires peuvent être saisis ; la loi prévoit également des biens insaisissables.

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