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Legalwise

Principe d'égalité de traitement

Principe fondamental du droit du travail interdisant à l'employeur d'opérer, sans justification, une distinction entre salariés placés dans une situation identique ou similaire.

Où le rencontre-t-on ?

En cas de violation, le salarié peut réclamer, outre la réparation de son préjudice, l'indemnité de discrimination prévue par la loi.

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