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Legalwise
Droit des successions

Puis-je céder ma part successorale à une personne non héritière ?

Oui, l'héritier peut céder sa part dans la succession à un tiers, avant le partage, par un contrat conclu devant notaire.

Guide approfondi sur ce sujet: Renoncer à une succession en Turquie : conditions, délai et conséquences

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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