La police peut-elle être résiliée avant l'expiration de sa durée ?
Oui, les parties peuvent résilier le contrat avant son terme dans les cas prévus par la loi et les conditions de la police ; les conséquences de la résiliation peuvent inclure un remboursement de prime au prorata.
Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.
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