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Legalwise
Droit des assurances

Le rapport d'expertise peut-il être contesté dans un sinistre kasko ?

Oui, l'assuré en désaccord avec les constatations de l'expert peut les contester ; en cas de persistance du litige, un recours devant la Commission d'arbitrage des assurances ou les tribunaux est possible.

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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