Quel type de contrat est un contrat de franchise ?
Le contrat de franchise est un contrat sui generis, non spécifiquement réglementé par la loi, par lequel le titulaire de la marque concède son savoir-faire et son modèle économique à un exploitant indépendant, moyennant rémunération.
Cette question correspond au modèle :Comment procéder ?
Guide approfondi sur ce sujet: Créer une SARL en Turquie : procédure étape par étape et documents requisCette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.