Quels recours existent en cas de litige entre associés ?
Les clauses de résolution des litiges figurant dans les statuts et les mécanismes de l'assemblée générale sont examinés en premier lieu ; à défaut de résolution, une action en dissolution pour juste motif, en exclusion d'un associé ou en dommages-intérêts peut être engagée.
Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.