Une infraction commise à l'étranger peut-elle être jugée en Turquie ?
Pour certaines catégories d'infractions et sous conditions légales, des faits commis à l'étranger peuvent être jugés par les tribunaux turcs, selon la nature de l'infraction et la nationalité de l'auteur.
Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.
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