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Legalwise
Droit pénal

Qu'est-ce que le contrôle judiciaire et en quoi diffère-t-il de la détention provisoire ?

Le contrôle judiciaire est une mesure de sûreté — interdiction de sortie du territoire, obligation de pointage, etc. — qui permet au suspect de rester libre en alternative à la détention provisoire. En détention, la personne est incarcérée, tandis qu'en contrôle judiciaire elle poursuit sa vie quotidienne.

Guide approfondi sur ce sujet: Vos droits pendant la garde à vue et l'audition

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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