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Legalwise

Centre de rétention

Établissement dans lequel les étrangers faisant l'objet d'une décision d'expulsion sont maintenus sous surveillance administrative jusqu'à l'achèvement de la procédure.

Où le rencontre-t-on ?

La durée et les conditions de la rétention administrative sont encadrées par la loi ; la décision peut être contestée devant le juge de paix.

Domaines d'intervention liés

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