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Legalwise
Droit des étrangers et de la nationalité

La reconnaissance et l'exequatur d'un jugement étranger en Turquie sont-ils identiques ?

Non, la reconnaissance ne confirme que l'autorité de la chose jugée de la décision, tandis que l'exequatur exige en outre que celle-ci puisse faire l'objet d'une exécution forcée en Turquie.

Guide approfondi sur ce sujet: La nationalité turque par investissement : conditions actuelles et procédure

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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