La nationalité turque par investissement : conditions actuelles et procédure

L'acquisition de la nationalité turque par investissement est l'une des voies les plus utilisées, notamment par les investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en Turquie.

Quels types d'investissement ouvrent droit à la nationalité ?

Sous réserve d'atteindre les montants minimums légaux, une demande de nationalité peut être fondée sur l'acquisition d'un bien immobilier, un investissement en capital fixe, un dépôt bancaire, l'achat d'obligations d'État, l'acquisition de parts de fonds d'investissement immobilier, ou la création d'un nombre déterminé d'emplois. L'acquisition immobilière est la voie la plus fréquemment choisie.

Conditions de la demande fondée sur l'immobilier

La valeur du bien acquis doit atteindre le montant minimum légal, et une mention doit être portée au titre foncier interdisant sa revente pendant trois ans. Ces montants pouvant évoluer, il est important de vérifier les chiffres en vigueur avant toute démarche.

Comment se déroule la procédure de demande ?

La valeur du bien est d'abord déterminée par un expert évaluateur agréé auprès du Conseil des marchés de capitaux. La transaction du titre foncier est ensuite finalisée, un certificat de conformité est obtenu, puis la demande de nationalité est déposée auprès de la Direction générale de la gestion des migrations du ministère de l'Intérieur.

Combien de temps dure la procédure ?

Lorsque le dossier est complet, la procédure est généralement finalisée en quelques mois ; ce délai peut toutefois varier selon la charge de travail aux étapes d'évaluation, de titre foncier et de demande.

Les membres de la famille peuvent-ils également obtenir la nationalité ?

Oui ; le conjoint du demandeur et ses enfants de moins de 18 ans peuvent également acquérir la nationalité turque dans le cadre de la même demande.

Conseils pratiques

Avant l'achat du bien, nous recommandons de vérifier de manière indépendante que le titre foncier remplit les conditions requises pour la nationalité (par exemple, qu'il n'a pas déjà servi dans une précédente demande de nationalité) ; ce contrôle permet d'éviter un refus en fin de procédure.

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique. Contactez notre équipe pour votre situation particulière.