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Legalwise
Droit des étrangers et de la nationalité

Dans quel délai une décision d'expulsion doit-elle être contestée ?

Le recours contre la décision doit être introduit devant le tribunal administratif dans le bref délai légal courant à compter de la notification ; à défaut, la décision devient définitive.

Guide approfondi sur ce sujet: La nationalité turque par investissement : conditions actuelles et procédure

Cette réponse est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour une évaluation propre à votre situation.

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