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Reconnaissance et Exécution

Exécution d'un Jugement Français en Turquie

Procédure de reconnaissance et d'exécution (tenfiz) pour faire produire effet en Turquie à un jugement français.

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Un jugement obtenu en France — décision de divorce, de garde, condamnation commerciale — ne produit pas automatiquement effet en Turquie ; il doit en principe franchir une procédure turque de reconnaissance et d'exécution (tanıma ve tenfiz) au préalable.

Legalwise mène ces procédures de reconnaissance et d'exécution, en vérifiant au préalable si le jugement remplit les conditions légales requises (telles que la réciprocité et la notification régulière de l'autre partie) avant d'introduire la demande.

  • Examen préalable de la conformité d'un jugement français aux conditions turques de reconnaissance
  • Procédures de reconnaissance et d'exécution pour jugements civils, commerciaux et familiaux
  • Coordination avec l'avocat français ayant obtenu le jugement d'origine lorsque cela est utile
  • Exécution effective une fois le jugement reconnu, lorsque le débiteur dispose d'actifs en Turquie

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Av. Enes Rasim KaraçamAssocié fondateurTurc · Anglais · FrançaisAv. Gökçen Ahsen KaraçamAssocié fondateurTurc · Anglais · Français · EspagnolAv. Ercan KaraçamAssocié fondateurTurc · Français

Questions fréquentes

Tout jugement français est-il automatiquement exécutable en Turquie ?

Non — un tribunal turc doit d'abord reconnaître le jugement, ce qui suppose que certaines conditions soient réunies, notamment le caractère définitif du jugement et la notification régulière de l'autre partie lors de la procédure d'origine.

Combien de temps prend une procédure de reconnaissance et d'exécution en Turquie ?

La durée varie selon la charge du tribunal et l'existence ou non d'une contestation ; un examen préalable du jugement permet d'anticiper les difficultés susceptibles de retarder la procédure.

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Legalwise est un cabinet d'avocats établi à Ankara, en Turquie. Nos services concernent le droit turc et les démarches juridiques devant être effectuées en Turquie. Les questions relevant du droit d'un autre pays peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel habilité dans le pays concerné. Legalwise ne dispose d'aucun bureau en France, en Belgique, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada ou dans un autre pays ; nos avocats sont inscrits aux barreaux turcs.