Droit bancaire, financier et de la gestion d'actifs
Nous fournissons l'infrastructure juridique dont ont besoin les banques, établissements financiers et sociétés de gestion d'actifs — du recouvrement de portefeuilles de créances en masse aux contrats de financement d'entreprise et à la conformité réglementaire. Nos services sont conçus autour des attentes des décideurs en matière de prévisibilité et de reporting régulier.
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Questions fréquentes dans ce domaine
Comment fonctionne la tarification pour les dossiers d'exécution en masse ?
Selon le volume et la nature du portefeuille, un forfait, des honoraires de résultat ou un modèle hybride sont convenus avec votre institution.
En savoir plusÀ quelle fréquence le reporting par dossier est-il fourni ?
La fréquence du reporting est définie selon les besoins de votre institution ; outre des rapports de synthèse mensuels, l'état des dossiers en temps réel peut également être communiqué sur demande.
En savoir plusComment se déroule l'exécution d'une créance garantie par hypothèque ?
Une procédure d'exécution sans jugement est engagée par la réalisation de l'hypothèque ; à défaut d'opposition du débiteur, le bien est mis en vente par voie d'exécution forcée.
En savoir plusÀ quelle fréquence nos modèles de contrats de crédit doivent-ils être mis à jour ?
Nous recommandons de réviser les modèles au moins une fois par an, en suivant l'évolution de la réglementation financière et de la jurisprudence, et immédiatement en cas de modification réglementaire majeure.
En savoir plusQuels services proposez-vous aux sociétés de gestion d'actifs ?
Nos principaux domaines d'intervention sont l'exécution des portefeuilles de créances acquis, la gestion des oppositions des débiteurs, les opérations de sûretés et le reporting régulier.
En savoir plusLes informations de cette page sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un avis juridique. Consultez toujours un avocat pour votre situation particulière.