Droit bancaire, financier et de la gestion d'actifs
À la différence des clients particuliers, les banques, sociétés de financement et sociétés de gestion d'actifs attendent un traitement de dossiers à fort volume, un reporting régulier et une gestion prévisible des procédures. Legalwise propose des services juridiques dédiés au secteur financier, répondant à ces attentes des décideurs institutionnels, des portefeuilles d'exécution en masse aux contrats de crédit et de sûretés.
Écrire sur WhatsAppPour les clients résidant hors de Turquie
Les banques, établissements financiers et sociétés de gestion d'actifs étrangers opérant en Turquie ou avec elle peuvent obtenir un conseil réglementaire et contractuel à distance, la présence physique étant généralement limitée à certaines étapes de clôture d'opération lorsque cela est nécessaire.
Comment démarrer depuis l'étrangerNos services
- Exécution et recouvrement de portefeuilles de créances en masse
- Rédaction de contrats de financement d'entreprise et de crédit
- Structuration des sûretés (hypothèque, gage, cautionnement)
- Conseil en conformité réglementaire financière
Déroulement de la procédure
- 1
Analyse et priorisation du portefeuille
Nous classons le portefeuille de créances ou de dossiers confié selon le risque de recouvrabilité et de prescription, et présentons un plan de travail hiérarchisé.
- 2
Exécution en masse
Nous engageons et suivons simultanément un grand nombre de procédures d'exécution, avec un reporting standardisé pour chaque dossier.
- 3
Documentation contractuelle et sûretés
Nous rédigeons ou examinons les contrats de crédit, de financement et de sûretés, et menons les opérations de constitution d'hypothèques et de gages.
- 4
Reporting régulier
Nous fournissons des rapports réguliers sur l'état global du portefeuille, l'avancement dossier par dossier et les taux de recouvrement, selon la périodicité adaptée aux besoins de votre institution.
Quand consulter un avocat ?
- Lorsque vous envisagez de confier un portefeuille de créances ou de dossiers d'exécution en masse à un conseil externe
- Lorsque vous souhaitez faire réviser vos modèles de contrats de crédit ou de financement au regard de la réglementation en vigueur
- Avant de mettre en place une nouvelle sûreté (hypothèque, gage, cautionnement)
- Lorsque vous avez besoin d'un partenaire d'exécution/recouvrement assurant un reporting régulier et prévisible
Litiges fréquents
- Gestion des oppositions des débiteurs dans les dossiers d'exécution en masse
- Litiges de défaillance et de sûretés issus de contrats de crédit
- Procédures de réalisation des hypothèques et gages
- Litiges relatifs aux cautionnements et lettres de garantie
Notre méthode
La prévisibilité constitue l'attente fondamentale des clients institutionnels du secteur financier. En appliquant à chaque portefeuille un processus standardisé et un format de reporting uniforme, Legalwise garantit un maintien constant de la qualité de service et de la transparence, même en cas de croissance du volume de dossiers.
Questions fréquentes
Comment fonctionne la tarification pour les dossiers d'exécution en masse ?
Selon le volume et la nature du portefeuille, un forfait, des honoraires de résultat ou un modèle hybride sont convenus avec votre institution.
À quelle fréquence le reporting par dossier est-il fourni ?
La fréquence du reporting est définie selon les besoins de votre institution ; outre des rapports de synthèse mensuels, l'état des dossiers en temps réel peut également être communiqué sur demande.
Comment se déroule l'exécution d'une créance garantie par hypothèque ?
Une procédure d'exécution sans jugement est engagée par la réalisation de l'hypothèque ; à défaut d'opposition du débiteur, le bien est mis en vente par voie d'exécution forcée.
À quelle fréquence nos modèles de contrats de crédit doivent-ils être mis à jour ?
Nous recommandons de réviser les modèles au moins une fois par an, en suivant l'évolution de la réglementation financière et de la jurisprudence, et immédiatement en cas de modification réglementaire majeure.
Quels services proposez-vous aux sociétés de gestion d'actifs ?
Nos principaux domaines d'intervention sont l'exécution des portefeuilles de créances acquis, la gestion des oppositions des débiteurs, les opérations de sûretés et le reporting régulier.
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