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Legalwise

Reconnaissance d'un jugement étranger

Procédure par laquelle l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger est admise en Turquie ; contrairement à l'exequatur, elle ne requiert pas le caractère exécutoire du jugement.

Où le rencontre-t-on ?

Elle est le plus souvent utilisée pour faire produire effet en Turquie à des jugements étrangers relatifs au divorce ou à l'état civil.

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