Droit des startups
L'accord signé entre les fondateurs au stade de la création d'une startup permet de prévenir la plupart des difficultés qui surviendraient sinon lors de la première levée de fonds. Legalwise planifie, d'un point de vue juridique, chaque étape que traversera votre startup, de la constitution aux levées de fonds jusqu'au plan d'options sur actions pour l'équipe.
Écrire sur WhatsAppPour les clients résidant hors de Turquie
Les fondateurs étrangers créant une entité en Turquie, ou les investisseurs étrangers participant à une levée de fonds d'une startup turque, peuvent obtenir un conseil en constitution de société, en pacte d'actionnaires et en investissement à distance, la présence physique étant généralement limitée à certaines étapes de clôture ou de notarisation.
Comment démarrer depuis l'étrangerNos services
- Constitution de la société et pacte de fondateurs
- Contrats d'investissement en capital-risque et business angels
- Conception et documentation de plans d'options sur actions (ESOP)
- Demandes d'incitations technopole/centre de R&D et cession de propriété intellectuelle
Déroulement de la procédure
- 1
Structure de constitution et pacte de fondateurs
Nous rédigeons le pacte de fondateurs régissant la répartition du capital, le calendrier de vesting, les scénarios de sortie et les mécanismes de décision.
- 2
Préparation et négociation de la levée de fonds
Nous négocions le contrat d'investissement et le pacte d'actionnaires, et représentons la société durant le processus de due diligence juridique.
- 3
Plan d'options sur actions et documentation de l'équipe
Nous préparons le plan d'options sur actions destiné à l'équipe, ses conditions d'exercice et les avenants aux contrats de travail correspondants.
- 4
Demandes d'incitations et propriété intellectuelle
Nous documentons le processus de bénéfice des incitations technopole ou centre de R&D, ainsi que la cession de propriété intellectuelle des fondateurs/salariés à la société.
Quand consulter un avocat ?
- Lorsque vous envisagez de créer une startup et souhaitez clarifier la répartition du capital entre fondateurs
- Lorsque vous atteignez le stade de la term sheet avec un business angel ou un fonds de capital-risque
- Lorsque vous envisagez d'attribuer des options sur actions (ESOP) à votre équipe
- Lorsque vous souhaitez bénéficier d'une incitation technopole ou centre de R&D
- En cas de départ d'un fondateur, de cession de parts ou de litige de gestion entre fondateurs
Litiges fréquents
- Litiges entre fondateurs concernant les parts et le vesting
- Violations des déclarations et garanties dans le contrat d'investissement
- Litiges relatifs aux conditions d'exercice des options sur actions
- Litiges découlant de l'absence de cession de la propriété intellectuelle à la société
Notre méthode
Le problème le plus fréquent dans les startups est qu'un pacte de fondateurs négligé à la création au motif que « nous nous faisons confiance » se transforme en problème rétroactif lors du premier différend ou de la première levée de fonds. Legalwise réduit ce risque dès le départ en mettant en place des structures contractuelles proportionnées et adaptées à la taille de votre startup.
Questions fréquentes
Pourquoi le pacte de fondateurs doit-il être établi dès le début ?
Si la répartition du capital, le vesting et les scénarios de sortie sont clarifiés pendant que les relations entre les parties sont encore bonnes, la plupart des litiges susceptibles de survenir ultérieurement sont évités.
Existe-t-il une différence juridique entre l'investissement d'un business angel et celui d'un fonds de capital-risque ?
Bien qu'il s'agisse dans les deux cas d'un investissement en capital, les investissements de fonds impliquent généralement une due diligence juridique plus poussée, des obligations de reporting et un droit d'observateur au conseil d'administration.
Comment mettre en place un plan d'options sur actions (ESOP) ?
La taille du pool d'options, le calendrier de vesting et les conditions d'exercice sont définis et documentés à travers les statuts de la société et des avenants signés avec les salariés concernés.
Quelles démarches juridiques sont nécessaires pour bénéficier des incitations technopole ?
L'éligibilité de l'activité de la société au régime d'incitation est évaluée, et le contrat avec l'administration de la technopole ainsi que les documents de déclaration/demande requis sont préparés.
Comment un investisseur étranger peut-il investir dans une startup turque ?
En principe, les investisseurs étrangers peuvent investir dans des sociétés turques en échange de parts ; selon la structure de l'investissement, une augmentation de capital, une cession de parts et les obligations de notification correspondantes sont planifiées.
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