Familles Franco-Turques
Divorce Franco-Turc et Reconnaissance des Jugements
Divorce, garde d'enfants et reconnaissance en Turquie des décisions familiales rendues en France.
Les couples franco-turcs se heurtent à une question que les dossiers purement nationaux ne connaissent pas : un jugement de divorce ou de garde rendu en France produit-il réellement effet en Turquie, ou doit-il d'abord franchir une procédure de reconnaissance distincte ?
Legalwise traite le divorce contentieux et le divorce par consentement mutuel en Turquie, ainsi que la reconnaissance (tenfiz) des jugements de divorce et de garde rendus en France, afin qu'une décision déjà obtenue ne doive pas être rejugée entièrement.
- Reconnaissance (tenfiz) des jugements de divorce, de garde et de pension alimentaire rendus en France
- Protocoles de divorce par consentement mutuel reflétant, lorsque possible, les accords déjà conclus en France
- Coordination directe avec l'avocat français lorsque le dossier concerne les deux juridictions
- Explication claire des décisions nécessitant une reconnaissance turque et de celles qui n'en nécessitent pas
Domaines du droit turc dans lesquels nous intervenons
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Les avocats ci-dessous échangent directement avec les clients en français, en plus du turc.
Questions fréquentes
Un divorce prononcé en France est-il automatiquement valable en Turquie ?
Non — un jugement de divorce français doit en principe faire l'objet d'une procédure de reconnaissance (tenfiz) devant un tribunal turc avant de produire effet en Turquie, notamment pour l'état civil ou les biens.
Une décision de garde rendue en France peut-elle être exécutée en Turquie ?
Une décision de garde étrangère peut être reconnue par un tribunal turc, mais son exécution effective dépend du jugement et des circonstances propres à chaque dossier.
Legalwise est un cabinet d'avocats établi à Ankara, en Turquie. Nos services concernent le droit turc et les démarches juridiques devant être effectuées en Turquie. Les questions relevant du droit d'un autre pays peuvent nécessiter l'intervention d'un professionnel habilité dans le pays concerné. Legalwise ne dispose d'aucun bureau en France, en Belgique, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada ou dans un autre pays ; nos avocats sont inscrits aux barreaux turcs.