Les Recours en Cas de Litige Entre Associés

Les litiges entre associés peuvent perturber le fonctionnement quotidien d'une société et nuire à sa réputation commerciale. Le recours à privilégier dépend de la nature du différend.

Les Mécanismes Contractuels Sont Examinés en Premier Lieu

Lorsqu'un litige survient, la première étape consiste à examiner les clauses de résolution des litiges prévues dans les statuts (clause compromissoire, droit de préemption ou de retrait, le cas échéant) ainsi que les mécanismes de l'assemblée générale. De nombreux litiges peuvent être résolus par une décision de l'assemblée générale ou la mise en œuvre d'une clause statutaire, sans recourir au contentieux.

L'Action en Dissolution pour Juste Motif

Lorsque la relation entre associés est totalement dans l'impasse, un associé peut demander la dissolution de la société pour juste motif. En tant que solution plus proportionnée que la dissolution, le juge peut plutôt ordonner le rachat de la part de l'associé demandeur à sa valeur réelle et son exclusion de la société.

L'Action en Exclusion d'un Associé

Lorsque le comportement d'un associé porte préjudice à la société, méconnaît des obligations importantes, ou rend sa relation avec les autres associés intenable, ceux-ci peuvent demander au juge son exclusion de la société pour juste motif.

Les Actions en Dommages-Intérêts

Lorsque le comportement fautif d'un associé ou d'un dirigeant cause un préjudice concret à la société ou aux autres associés, une action distincte peut être introduite pour la réparation de ce préjudice. Les manquements des dirigeants à leur devoir de diligence et de loyauté constituent le fondement le plus fréquent de ce type d'actions.

Conseils Pratiques

Lorsqu'un litige survient, examiner vos statuts et vos procès-verbaux d'assemblée générale avec un avocat avant toute action contentieuse vous permet à la fois d'identifier le recours le plus adapté et d'être en position de force dans une éventuelle procédure. Conserver les correspondances et données financières en bon ordre peut se révéler déterminant pour la preuve.

Cet article est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Contactez notre équipe pour votre situation particulière.