Comment régler une succession en Turquie depuis l'étranger ?

Lorsqu'une personne décède en laissant des biens en Turquie — un bien immobilier, un compte bancaire, des parts sociales — ses héritiers, où qu'ils résident, doivent généralement faire reconnaître formellement leurs droits successoraux avant que ces biens puissent être transférés, vendus ou autrement gérés en Turquie.

Le certificat d'hérédité

Le point de départ est généralement un certificat d'hérédité (mirasçılık belgesi / veraset ilamı), qui identifie formellement les héritiers et leurs parts respectives. Pour les héritiers non ressortissants turcs, ce certificat est généralement obtenu auprès d'un tribunal turc plutôt que d'un notaire. Le tribunal examine les registres d'état civil pertinents ainsi que les documents étrangers établissant le lien de parenté (tel qu'un acte de décès étranger ou des registres d'état civil), qui doivent généralement être légalisés et, s'ils ne sont pas en turc, traduits officiellement.

Quel droit s'applique

Le droit international privé turc distingue généralement :

• Les biens meubles (comptes bancaires, parts sociales), généralement régis par la loi nationale du défunt.
• Les biens immobiliers situés en Turquie, généralement régis par le droit turc, quelle que soit la nationalité du défunt.

En pratique, cela signifie qu'un bien immobilier situé en Turquie est généralement dévolu selon les règles successorales turques, même lorsque le défunt était de nationalité étrangère, tandis que les autres biens peuvent relever d'un cadre différent. Cette distinction détermine les documents et démarches nécessaires ; il est donc utile de la clarifier dès le début de la procédure.

Les étapes suivantes

Une fois le certificat d'hérédité obtenu, la procédure se poursuit généralement, pour les héritiers résidant à l'étranger, par :

• L'inscription de la succession auprès du registre concerné (pour un bien immobilier, le registre foncier), afin de refléter les parts des héritiers
• Le dépôt d'une déclaration de droits de succession en Turquie, le transfert de biens hérités situés en Turquie étant généralement soumis aux règles fiscales turques en matière de succession
• La vente, le transfert ou la gestion du bien, si telle est l'intention des héritiers, ce qui peut généralement être géré par un avocat sur procuration

En cas de désaccord entre héritiers

Lorsque les héritiers sont en désaccord — par exemple sur la manière de partager ou de vendre un bien détenu en indivision — le droit turc prévoit une procédure de partage, qui peut être résolue à l'amiable entre héritiers ou, à défaut, devant les tribunaux. Les héritiers résidant à l'étranger peuvent être représentés tout au long de la procédure par un avocat titulaire d'une procuration.

Démarrer la procédure depuis l'étranger

Comme pour les autres démarches présentées sur ce site, il n'est pas nécessaire de vous rendre en Turquie pour commencer. Un avocat peut demander le certificat d'hérédité, faire inscrire votre part et gérer les démarches connexes en votre nom une fois la procuration donnée — les principaux documents généralement nécessaires de votre côté sont la preuve du lien de parenté avec le défunt et, le cas échéant, un acte de décès apostillé.